Ces conditions existent en allemand, anglais, français et italien. Seule la version allemande fait foi.
1. De quoi il s'agit
OpenVolley et OpenBeach sont des feuilles de match électroniques pour le volleyball et le beach-volley. Ils sont exploités par Luca Canepa en tant que personne privée (contact et adresse dans les mentions légales). Ces conditions s'appliquent à l'utilisation des sites sous *.openvolley.app, du serveur et des comptes (« les services »). En utilisant les services, vous acceptez ces conditions.
2. Logiciel libre et gratuit
Le logiciel est un logiciel libre sous la licence publique générale GNU, version 3 ou ultérieure (GPL-3.0-or-later). Le logiciel lui-même, son code source et vos droits sur celui-ci sont régis uniquement par cette licence ; ces conditions ne la restreignent pas. Le code source se trouve sur https://github.com/Lucanepa/openvolley et https://github.com/Lucanepa/openbeach.
Les services sont gratuits. Il n'existe aucun droit à leur utilisation.
3. Compte
- Il vous faut un compte pour synchroniser, gérer des équipes et des tournois et valider des résultats. Sans compte, vous pouvez utiliser les applications hors ligne.
- Donnez des indications véridiques. Un compte appartient à une seule personne et ne doit pas être partagé.
- Gardez secrets votre mot de passe et votre NIP de validation. Une validation avec votre NIP vaut confirmation du résultat par vous. Signalez tout abus immédiatement à support@openvolley.app.
- Les nouveaux comptes n'ont d'abord aucun rôle. Les rôles (par exemple marqueur, arbitre, gestionnaire de compétition) sont attribués par un administrateur ou par un code d'invitation. Les codes d'invitation sont destinés à la personne ou au club pour lesquels ils ont été émis et ne doivent pas être transmis.
- Si vous avez moins de 16 ans, il vous faut l'accord d'un parent ou d'un autre représentant légal pour ouvrir un compte.
- Vous pouvez supprimer votre compte dans l'application à tout moment. Ce qui subsiste ensuite est décrit dans la déclaration de protection des données.
- Je peux retirer des rôles et bloquer ou supprimer des comptes qui violent ces conditions ou mettent en danger la sécurité des services.
4. Matchs officiels
- Le marqueur est responsable de la tenue correcte de la feuille de match, comme pour une feuille de match papier.
- C'est la fédération ou l'organisateur de la compétition qui décide si OpenVolley peut être utilisé pour un match officiel et comment la feuille de match doit être remise. Clarifiez-le avant le match.
- Pour les matchs officiels, prévoyez une solution de repli (par exemple une feuille de match papier) en cas de panne d'un appareil.
- Les applications soutiennent les règles du jeu, mais ne remplacent pas les décisions des arbitres. Les règles et règlements officiels font foi.
5. Données que vous saisissez
- Quiconque saisit des données concernant d'autres personnes (listes d'équipe, encadrement, officiels, équipes de tournoi) doit y être autorisé. Les clubs, organisateurs et responsables d'équipe doivent informer les personnes concernées et, pour les mineurs, leurs parents, que leurs données sont saisies sur la feuille de match.
- Ne saisissez que les données nécessaires à la feuille de match ou au tournoi.
- Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous m'autorisez à enregistrer, traiter, sauvegarder et afficher les données comme les services l'exigent et comme le décrit la déclaration de protection des données, par exemple les noms des équipes et le score dans le livescore public ou les noms sur les pages publiques des tournois.
- Les feuilles de match clôturées sont des procès-verbaux officiels. Elles subsistent même après la suppression d'un compte (voir la déclaration de protection des données).
6. Utilisation autorisée
Il est notamment interdit :
- d'utiliser les services à des fins illicites ou de créer de fausses feuilles de match ;
- de contourner les NIP, les rôles ou d'autres mesures de protection, ou d'utiliser les comptes d'autrui ;
- d'attaquer ou de surcharger les services, ou d'extraire des données de manière automatisée à grande échelle ;
- de saisir ou diffuser des données d'autres personnes sans y être autorisé.
Si vous trouvez une faille de sécurité, signalez-la de manière confidentielle à support@openvolley.app avant de la rendre publique.
7. Disponibilité
J'exploite les services au mieux de mes possibilités, mais sans garantie d'une disponibilité déterminée. La maintenance, des pannes ou des modifications peuvent interrompre les services. Je peux modifier ou arrêter des services. Les applications continuent de fonctionner hors ligne ; sauvegardez vous-même les feuilles de match importantes (les applications permettent de télécharger les copies de sauvegarde et les feuilles de match).
8. Garantie et responsabilité
Comme le décrit la GPL, le logiciel est fourni sans garantie. Pour les services non plus, je ne donne aucune garantie dans la mesure permise par la loi. Ma responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Font exception les dommages que je cause intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif.
9. Modifications
Je peux adapter ces conditions. La nouvelle version s'applique dès sa publication sur cette page. Si vous continuez ensuite à utiliser les services, cela vaut acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est Zürich, Suisse. Les fors impératifs, par exemple pour les consommateurs, sont réservés.
Si une disposition devait être invalide, les autres restent valables.